Actu : Ne ratez pas les évolutions RH depuis le 1er janvier 2014 dans vos organisations …
7 janvier 2014 Laisser un commentaire
Depuis le 1er janvier 2014, un certain nombre de changements sur le plan social s’est opéré pour les entreprises.
Voici quelques évolutions:
- Le SMIC (Salaire Minimum de Croissance) passe de 9.43 euros à 9.53 euros brut par heure (+1.1 %), soit 1 445.38 euros brut mensuel,
- Le plafond de la sécurité sociale, conformément au code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19), s’élèvera à 3 129 euros par mois ou 37 548 euros à l’année (+ 1,4 %),
- La DADS prenant en compte les réductions de Loi Fillon et du CICE sont à déclarer avant le 31 janvier 2014 sur DADSNET (sur le site e-ventail.fr) ou recourir au service DADS-U (sur le site net-entreprises.fr),
- Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) passe de 4 % à 6 % de réduction de charge sur les rémunérations brutes versées au titre de l’année 2014,
- Les nouveaux taux de TVA, celui de 19.6% passe à 20%, celui de 7 % passe à 10 % et le taux de 5,5 % reste inchangé,
- Le temps minimal de temps partiel passe à 24 heures minimum par semaine,
Pour encore plus d’informations, voici des liens qui pourront vous aider:
- Lien : http://www.service-public.fr/actualites/00694.html,
- Lien: http://lentreprise.lexpress.fr/ressources-humaines/social-rh-ce-qui-change-pour-l-entreprise-le-1er-janvier-2014_44478.html,
Et pour une approche encore plus concrète des obligations employeurs sur le plan social / RH en fonction de votre organisation, n’hésitez pas à contacter CGS Conseils & Réseaux;
Christian Goulias
CGS Conseils & Réseaux
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