Management: Demander l’appui conseil et 12 000 € d’aide pour la mise en place d’un contrat de génération.

Le contrat de génération, un bon « deal » entre les jeunes, les seniors, les employeurs et l’Etat. A l’heure où plusieurs accords de branche et de nombreuses demandes d’aide au contrat de génération ont été réalisés, voici une synthèse de ce dispositif.

• A l’heure des difficultés de recrutement pour les jeunes (manque d’expérience et de compétences) et des nombreux départs à la retraite pour les seniors (quittant l’entreprise avec leur savoir-faire), le contrat de génération est un dispositif aidé par l’Etat ayant trois objectifs:

1. L’embauche de jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans pour les personnes handicapées) en CDI et à temps plein,
2. Le maintien en emploi des seniors de plus de 57 ans,
3. Le transfert des compétences entre jeunes et seniors avant le départ en retraite de ces derniers.

• Si les objectifs du contrat de génération sont les mêmes quelle que soit la taille de l’entreprise, la mise en place de ces contrats nécessite une approche différente selon la taille de l’entreprise:

1. Entreprise de 1 à 49 salariés: Pas besoin d’accord d’entreprise pour la mise en place des contrats de génération,
2. Entreprise de 50 à 299 salariés: Obligation d’accord d’entreprise ou d’accord de branche étendu prévoyant un plan d’action en matière d’emploi des jeunes, du maintien en emploi des seniors ainsi que la transmission des compétences.
3. Entreprise de + 300 salariés: Obligation de négociation d’un accord collectif d’entreprise spécifique au contrat de génération (celui de la branche de suffisant pas). L’accord doit contenir les données chiffrées de la pyramide  des âges, le calendaire des actions à engager, son suivi, sa communication auprès des salariés et la durée de l’accord.

• D’une manière générale, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’une aide de 12 000 euros sur 3 ans soit 4000 euros par an, tandis que les entreprises de + 300 salariés sont soumises à l’obligation d’accord mais ne peuvent obtenir l’aide financière.

• L’aide à destination des contrats de génération est tout à fait complémentaire au contrat de professionnalisation en cdi. Concernant l’apprentissage, il faudra attendre la sortie de l’étudiant de son cdd d’apprentissage pour une embauche CDI.

• La demande d’aide peut se faire pendant une durée de 3 mois post recrutement du jeune.

• Au préalable de la demande d’aide, les entreprises doivent réaliser un diagnostic social orienté « gestion des âges » permettant d’établir un plan d’actions en faveur de la gestion des âges au sien de l’entreprise.

• Concernant les modalités liées au diagnostic préalable, voire au plan d’actions concernant la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), vous pouvez demander l’aide de l’APPUI CONSEIL auprès de CGS Conseils & Réseaux. L’appui conseil est financé par la majorité des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) auxquels vous cotisez.

• Pour toute demande d’information supplémentaire, n’hésitez pas à solliciter Christian Goulias à :cgs.conseilsetreseaux@gmail.com ou au 06 37 01 17 83.

• Souplesse et simplicité pour un dispositif qui favorise le développement durable d’un point de vue social et économique. A ce jour, 15500 demandes de financement ont été réalisées en France, 815 en Bretagne, dont 576 en Ille et Vilaine.

Lien: http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/