Les CCI cessent toutes leurs collaborations avec l’Etat.
Invitées à participer à l’effort d’économie de 50 milliards, l’Etat à solliciter Jean-Jack Queyranne (Président de la région Rhônes-Alpes) pour évaluer les interventions économiques de l’Etat aux bénéfices des entreprises ; celui-ci ayant transmis son rapport en juin 2013 au gouvernement.
Ce rapport préconise « trois grandes orientations : conforter les interventions les plus pertinentes, réformer les aides et soutiens les moins justes et les moins efficaces, simplifier les dispositifs. » (5)
• Chaque orientation fait l’objet de 12 mesures :
– 12 mesures dédiées aux « 4I »5 : Investissement, Innovation, Industrie, International.
Ces mesures concernent le maintien d’un dispositif de financement avec ces trois acteurs BPI France, Coface, Ubifrance.
– 12 mesures dédiées à réaliser des économies en réduisant « les dépenses inéquitables et jugées inefficaces … aux montants élevés et faiblement orientés vers la compétitivité des entreprises en croissance : leur réforme vise à protéger les publics les plus vulnérables et accroître leur efficacité. »(5)
– 12 mesures dédiées à simplifier et clarifier les outils et les compétences des différents acteurs publics.
• D’après le rapport, l’économie envisagée pourrait être de 3 milliards d’euros présentée comme suit (5):
– 0.5 Md€ d’économie proposées au titre de la réduction des coûts de gestion (réseaux consulaires, agences de développement économique des collectivités territoriales),
– 1.1 Md€ d’économies proposées au titre de la réduction des interventions inefficaces,
– 0.9 Md€ d’économies proposées au titre de la reconfiguration des interventions dont le montant est élevé au regard de leur contribution à la compétitivité des entreprises,
– 0.5 Md€ d’économie proposées par les mesures de simplification,
• Mécontentement des CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de France vis-à-vis du gouvernement :
Toutes ces mesures ont comme répercutions de réduire le nombre d’agence pour le développement économique (2), réduire le nombre de chambre consulaire en passant de 145 CCI actuellement à seulement 1 par région en 2017(3), mais aussi de réduire fortement les taxes et subventions allouées au fonctionnement et aux actions du réseau consulaire, dont 2 milliards d’économie à réaliser sur la période 2014-2015(5).
Les présidents de CCI ont voté en assemblée générale mardi 27 mai 2014 une motion de défiance vis-à-vis de l’Etat(4). Alors que l’Etat a déjà ponctionné 170 millions d’euros(3) dans les fonds de roulement des CCI en 2013 et qu’il arrête toute subvention aux Maisons de l’emploi(1) à partir de 2015, « les CCI de France se déclarent en grève face à l’Etat » (4).
« Notre motion prévoit de suspendre tous les travaux en cours avec le gouvernement. De se retirer d’association comme l’APCE, du chantier du fret ferroviaire, des assises de l’entrepreneuriat. Nous ne transmettrons plus les données relatives à nos fonctionnements, ni nos budgets. Pas question de promouvoir les politiques publiques comme le pacte de responsabilité. » (4)
D’après Les Echos (3), « les Cci évoquent un risque de suppression de 6.000 emplois (sur les 26.000 du réseau) ou encore la fermeture d’ici à 2017 de nombreux aéroports (Agen, Besançon, Lannion, Strasbourg…), de ports de pêche et de commerce (Reims, Mâcon), de parcs d’exposition et de commerce. »
Cette motion sera en vigueur jusqu’à ce que le Ministre de l’économie ait fais part de sa position relative sur ce rapport. Il doit se positionner théoriquement fin juin 2014 (4).
• Indexe :
(1) – Ami des Maisons de l’emploi :
http://amidesmaisonsdelemploi.over-blog.com/2014/05/les-maisons-de-l-emploi-dans-l-expectative-ou-grandeur-et-misere-de-l-action-publique-en-faveur-de-l-emploi.html
(2) – Courrier des Maires :
http://www.courrierdesmaires.fr/18214/jean-jacques-queyranne-veut-sabrer-dans-le-reseau-consulaire-et-celui-des-agences-de-developpement-economique/
(3) – Les Echos :
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0203506117099-les-chambres-de-commerce-a-nouveau-dans-le-collimateur-du-gouvernement-672138.php
(4) – Ouest France Entreprises :
http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/cci-france-se-declarent-greve-face-etat-28-05-2014-147418
(5) – Synthèse simplifiée du rapport et chiffres clés:
http://www.redressementproductif.gouv.fr/files/MAP_synthese_une_page.pdf
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